Nos conditions de ventes

Adhésion aux conditions de vente
Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales.

Il est expressément stipulé que toute clause imprimée en marge ou dans le corps des lettres, ou des bons de commande de l’acheteur, contraires aux clauses ci-dessous ne peut être opposée au vendeur si elle n’a fait l’objet d’un accord préalable par écrit.

Prix
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande.
A cette date, ces prix sont fermes et définitifs.
Les prix et conditions de vente acceptés ne sont valables que pour la commande. Les ordres, même transmis par les représentants du vendeur, ne deviennent définitifs qu’après acceptation de sa part.

Modification des articles
Le vendeur peut être amené à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans son catalogue ou à cesser la distribution.
Dans ces hypothèses, le vendeur ne sera pas tenu de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité du vendeur ne pouvant être engagé de ce fait.

Transport et livraison
Lors de la livraison, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la commande, de ne donner décharge qu’après avoir vérifié le bon état des marchandises livrées et la conformité de la livraison avec le récépissé de transport et de faire, le cas échéant, toutes réserves au transporteur relatives, notamment, aux quantités livrées ou vices apparents, lesquelles doivent être, à peine d’irrecevabilité, confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur mais également auprès du vendeur, dans les trois jours qui suivent la livraison.

Dans le cas d’une impossibilité de faire ces réserves lors de la livraison, la lettre recommandée avec accusé de réception susmentionnée sera en tout état de cause adressée au transporteur mais également au vendeur dans les trois jours qui suivent la livraison.

En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le matériel sera, au choix du vendeur, soit réparé, soit remplacé, soit remboursé.

Le vendeur est tenu de réparer les non conformités avérées mais n’assumera en aucun cas la responsabilité des dommages indirects tels que notamment la perte de clientèle, le trouble commercial, l’augmentation de coûts divers ou frais généraux, perte de bénéfices, pénalités de retard, perte d’image de marque, atteinte à l’activité de l’entreprise, augmentation de coûts de main d’œuvre ou de coûts de matériaux.

Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence n’ouvrant pas droit à réparation, toute action qui serait dirigée contre l’acheteur par un tiers.

En tout état de cause en cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre du vendeur, le montant des dommages et intérêts est expressément limité au montant de la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Toute action relative à la non-conformité sera éteinte à l’encontre du vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la livraison.

Le vendeur, en application de l’article 1643 du Code Civil, ne sera obligé à aucune garantie au titre des vices cachés.

L’acheteur, en sa qualité de professionnel achetant des marchandises dans le cadre de son activité professionnelle, est réputé connaître parfaitement les caractéristiques et spécificités des produits de coiffure proposés par le vendeur.

Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sont des délais donnés à titre purement indicatif et ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard dans la livraison l’acheteur ne pourra en aucun cas réclamer des dommages-intérêts ou indemnités quels qu’ils soient.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles et en toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations à son égard, quelle qu’en soit la cause.

Paiement
A défaut de stipulations contraires, les marchandises du vendeur sont payables au comptant net sans escompte.